#7 : Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif en faveur des productions végétales

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Une part des paiements directs versés par les États membres de l’UE peut être allouée au soutien de certains secteurs agricoles en difficulté, si un intérêt stratégique au maintien de leur production a été identifié. C’est ce qu’on appelle le régime du Soutien Couplé Facultatif (SCF).
Les fonds européens alloués au SCF financent en priorité des secteurs peu soutenables comme le secteur “Boeuf et veau” (en 2017 à hauteur de près de 44% du SCF, soit un peu moins de 1 700 millions d’euros) ou le secteur “Lait et produits laitiers” (près de 21,9% du SCF en 2017) alors que les fruits, légumes et légumineuses – déficitaires au niveau de l’UE – bénéficient en moyenne d’un soutien n’excédant pas 15 à 17% de l’enveloppe européenne totale dédiée au SCFnote] Commission européenne, “La PAC expliquée : les paiements directs en faveur des agriculteurs 2015–2020”, mai 2017 ; European Commission, “Voluntary coupled support – Sectors mostly supported — Notification of decisions taken by Member States by 1 August 2014”, 30 juillet 2015, accessible ici.[/note].
L’AVF propose de réformer ce système du Soutien Couplé Facultatif, prioritairement en faveur des productions végétales (fruits, légumes, légumineuses).