Le Veggie Burger devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

[Mise à jour – Le gouvernement vient de rédiger un nouveau décret, reprenant pour l’essentiel les dispositions du précédent et listant les noms réservés à la viande. “Les même causes produiront les mêmes effets“, avertit l’avocat de Protéines France, l’une des parties engagées dans les recours contre le “veggie burger ban”, qui annonce demander la suspension de ce nouveau texte. Pour les lobbys de la viande, quelque soit l’issue du débat judiciaire, c’est une façon de jouer la montre.]

[Paris, le 31 juillet 2023] — Une étape importante vient d’être franchie dans le traitement de l’étiquetage des alternatives végétales : le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer certaines parties de l’affaire portée par l’Union Végétarienne Européenne (UVE) et l’Association Végétarienne de France (AVF) devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). La CJUE devra répondre à une série de questions de fond avant que le Conseil d’État puisse poursuivre l’affaire.

En 2021, la France avait introduit un décret interdisant l’utilisation de dénominations liées à la viande pour les aliments d’origine végétale, suite à l’adoption de la loi sur « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » en 2020. Soutenant que le décret n’était pas compatible avec le droit européen, l’UVE avait déposé un recours au Conseil d’État. D’autres parties avaient également émis des recours, traités conjointement par le Conseil d’État.

Suite à ces recours, le Conseil d’État a retenu plusieurs questions sur l’étiquetage des denrées alimentaires, auxquelles la CJUE doit apporter des réponses. Ces questions portent sur l’utilisation de noms pour les produits alimentaires contenant des protéines végétales et leur impact potentiel sur la compréhension des consommateurs. […]