Veggie Burger Ban : les alternatives végétales peuvent garder leurs noms

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Bonne nouvelle pour les alternatives végétales : la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé ce vendredi 4 octobre que les décrets français réservant l’utilisation des appellations de viande aux produits d’origine animale ne sont pas recevables.

Jugeant que la législation européenne offre déjà une protection suffisante aux consommateurs, elle n’autorise aucune réglementation nationale allant à l’encontre de l’harmonisation des dénominations européennes. Si jamais les noms des “saucisses” de seitan et “steaks” de tofu restaient une priorité du gouvernement, il lui serait nécessaire de créer des dénominations légales spécifiques pour chaque produit carné et, ainsi, de se lancer dans un parcours juridique fastidieux, défavorable aux entreprises françaises sur l’ensemble du marché alimentaire européen. Le Conseil d’État donnera dans les tout prochains mois sa décision sur l’ensemble du dossier. L’AVF, co-porteuse du recours, espère que la décision de la CJUE pourra l’amener à invalider définitivement ces décrets, qui portaient un coup illégitime à un secteur économique en plein essor et déterminant pour la transition écologique.

La CJUE bat ainsi en brèche l’argument officiel des représentants de la filière de la viande. Ceux-ci estimaient, avec un mépris certain pour l’intelligence des citoyens, que les termes devraient être clarifiés pour éviter de tromper le consommateur. En réalité, en suscitant des décrets qui créent des inégalités entre produits nationaux et d’importation et en séparant les termes juridiques des noms commerciaux, leurs actions tendent plutôt à installer une incompréhension générale du marché et une perte de confiance des acheteurs et des investisseurs. La décision de la CJUE est ainsi un rappel que les consommateurs non seulement sont déjà informés, mais aussi qu’il n’y a pas lieu de contrôler insidieusement leurs choix.

L’investissement des lobbys agro-industriels dans ce dossier, et la bienveillance dont ont bénéficié leurs exigences, montrent à quel point ils pèsent sur les décisions politiques françaises… alors qu’ils représentent des intérêts privés. Il est regrettable que les pouvoirs publics aient placé tant d’énergie et d’inventivité dans un recours aussi disproportionné contre des produits favorables à la santé, à l’environnement, aux animaux et à l’économie nationale. L’AVF appelle à ce que les acteurs politiques de tous bords mettent un terme à une si coûteuse connivence.

✉️ Contacts médias

Mathieu Nollet, présidence – presidence@vegetarisme.fr

Alix Mennella, plaidoyer – contact@vegepolitique.fr