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Interdiction des burgers et steaks végés : l’AVF se mobilise !

Le 27 mai dernier, le Parlement a adopté la “Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires”, dont l’article 5 interdit l’utilisation des dénominations traditionnellement liées à la viande — telles que “steak”, “burger” ou “saucisse” — pour les produits à base végétale.

L’AVF et l’Union Végétarienne Européenne (EVU) s’opposent ensemble à cette loi. Pour ce faire, nous avons entamé une action juridique au niveau européen. Où en est-on aujourd’hui ? On vous résume la situation.

par Sarah Champagne - 7 septembre 2020

L’alimentation végétale a le vent en poupe. Cela s’explique entre autres par l’aggravation de la crise écologique, mais aussi par la volonté de plus en plus de Français·es de faire progresser la condition animale (comme l’attestent les plus de 600 000 signatures citoyennes qu’a jusqu’ici récoltées le Referendum pour les animaux), et par l’avancée des recherches scientifiques sur les bienfaits de cette alimentation sur la santé. Malgré tout, cette évolution n’est pas au goût de tout le monde : le gouvernement a promulgué le 27 mai une loi dont l’article 5 vise à interdire l’utilisation des dénominations liées aux produits carnés et laitiers pour les produits d’origine végétale.

Que disent les député·es en faveur de cette loi ?

L’article 5 de la loi du 27 mai stipule que “les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales”. L’argument principal des défenseurs de cette loi est simple : les appellations type “steak végétal” ou “saucisse de seitan” induiraient le consommateur en erreur, lequel courrait alors le risque de se tromper, en confondant un produit carné avec un produit végétal du même nom.

Pourquoi cette dynamique législative est dangereuse ?

Selon l’Association végétarienne de France et l’Union végétarienne européenne (EVU), cette loi pose un grave problème pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’image d’un consommateur crédule, incapable de faire ses propres choix raisonnables et de distinguer un produit carné d’un produit végétal, est pour le moins ridicule et en dit long sur l’image que se font nos député·es du “Français moyen”. S’il était fréquent que des consommateurs·trices se trompent en achetant par exemple des crèmes alimentaires de soja à la place de crèmes cosmétiques, cela se saurait depuis belle lurette…

De plus, cette restriction, qui intervient en pleine crise économique post-confinement, fait craindre le pire à de nombreux producteurs et commerciaux que nous avons contactés : loin de compliquer la reconnaissance des produits par les consommateur·trices, l’utilisation de termes tels que “steak” ou “saucisse” permet au contraire de clarifier la nature du produit, qu’il soit végétal ou carné. Ainsi, les habituel·les acheteurs·euses de steak végétal qui devraient s’y retrouver au milieu des nouveaux disques et autres galettes végés risqueraient de renoncer et de privilégier des équivalents à base animale (ce qui serait une mauvaise nouvelle pour la planète, la santé et les animaux). Autrement dit, non seulement cette nouvelle loi n’apporte aucune clarté aux consommateurs·trices ; elle met aussi en péril l’activité économique de nombreux·ses producteurs·trices.

Retrouvez le Communiqué de Presse de l’AVF et de l’EVU publié suite à la promulgation de cette loi.

Comment l’AVF et ses partenaires se mobilisent-ils ?

Notre réaction ne s’est pas fait attendre : en partenariat avec l’EVU, nous avons fait part de nos inquiétudes vis-à-vis de cette loi à la Commission européenne via la procédure TRIS. Cette procédure permet à toute organisation qui le souhaite de notifier une loi nationale émanant d’un État membre, et qui lui semble être en désaccord avec le droit européen. Cela doit ensuite permettre à la Commission et à des organisations d’autres États membres d’émettre des commentaires sur la loi et d’en vérifier la conformité avec le droit communautaire. Notre contribution se concentre sur un aspect fondamental du droit européen : le marché unique. En effet, il se pourrait bien que cette loi contrevienne à la libre circulation des marchandises entériné dans le Traité de Maastricht (1992) : les produits végétaux en provenance d’autres Etats membres qui sont désignés par des termes liés à la viande, tels que “saucisse” ou “steak”, ne pourraient plus être commercialisés en France. Cela conduirait donc à une inégalité de traitement entre producteurs·trices français·es et producteurs·trices d’autres Etats de l’UE.

 

Par ailleurs, nous avions aussi notifié la Commission européenne au sujet du non-respect par la France du délai TRIS. La loi a en effet été publiée au Journal Officiel avant la fin de la procédure TRIS, ce qui lui confère un caractère officiel avant même que sa conformité au droit européen ait pu être vérifiée !

Des premiers résultats timides mais positifs 

Bien que relativement peu d’organisations autres que l’AVF se soient saisies de la question en France, cette loi a mobilisé de nombreuses ONG à travers l’Europe, comme la Humane Society, qui se sont jointes à notre action en envoyant elles aussi une requête officielle à la Commission européenne. Celle-ci nous a finalement adressé des premiers éléments de réponse plutôt positifs il y a quelques jours. Voici ce qu’il faut en retenir :

  • La Commission confirme que la France n’a pas respecté le délai de notification TRIS. Dans ce cadre, la loi est pour le moment inapplicable au regard du droit européen. Autrement dit, à l’heure actuelle, tant que le décret d’application n’est pas publié, les producteurs·trices ne sont pas tenu·es de se mettre en conformité avec la loi et de modifier le nom de leurs produits, ce qui est déjà une victoire non négligeable.
  • Notre requête pointant la potentielle violation des règles entourant le marché unique a été transmise aux services de la Commission chargés d’analyser la conformité du droit français avec le droit européen.
  • La Commission encourage vivement notre association à soumettre nos réclamations via la procédure standard de réclamation, ce que nous allons mettre en oeuvre dans les prochains jours.

L’AVF est heureuse de constater la promptitude de l’Union européenne à répondre aux revendications déposées par nos organisations. Nous continuons à suivre l’affaire de très près. Animée par le souci de respecter l’évolution des habitudes alimentaires des Français·es (et des Européen·nes) vers davantage de végétal, et déterminée à améliorer la condition animale, la santé et la situation environnementale, l’AVF mettra tout en oeuvre pour que cette loi soit déclarée illégale au vu du droit communautaire.