Décryptage de l’étude d’impact du gouvernement sur l’article 59 du Projet de Loi Climat et Résilience

Les points de correction saillants soulevés par ce décryptage sont : 

• Des erreurs de la part du gouvernement sur le partage de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. En effet, c’est l’Etat, et non les collectivités territoriales, qui est le premier donneur d’ordre pour les restaurants collectifs (collèges, lycées, restaurants universitaires, hôpitaux, armées, prisons, etc).

 

• Le gouvernement fait un usage très problématique des données et rapports de santé, en tronquant certains éléments et en ne sélectionnant que des affirmations en défaveur du menu végétarien

 

• Le gouvernement admet dans cette étude d’impact que très peu de bénéficiaires seraient concernés en cas de mise en place d’une option végétarienne quotidienne sur la base du volontariat puisqu’il évalue le nombre de repas concernés à 15% du nombre de repas total de la restauration collective publique.

 

• L’analyse de l’évaluation environnementale que propose le gouvernement montre que le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre lié à cette mesure pourrait être 5 à 10 fois plus important avec une option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective. Rendue obligatoire et applicable à tous les secteurs, l’option végétarienne quotidienne serait même une des mesures les plus écologiques de ce projet de loi.

 

• L’étude d’impact omet de souligner un certain nombre de conséquences positives liées à l’introduction d’une option végétarienne quotidienne (certains bénéfices environnementaux et certains bénéfices en termes de santé, inclusion de milliers d’usagers jusque-là stigmatisés, levier de retour à l’emploi pour de nombreuses femmes, revalorisation du métier de cuisinier, éducation au goût et à la diversité alimentaire, etc)